POLITIQUES D’ACHAT ET DE RETOUR

Les présentes politiques d’achat et de retour (ci-après : la « Politique d’achat »), établissent les droits et les obligations de Pelvi Life et du client (ci-après collectivement : les « Parties ») relativement aux achats effectués sur le site Internet de Pelvi Life, son intranet ou encore par téléphone (ci-après : le « Site »). Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les conditions stipulées à la présente Politique d’achat ainsi qu’à la Politique de confidentialité avant d’effectuer tout achat en ligne. L’utilisation du Site pour effectuer des achats est assujettie aux lois applicables et aux conditions apparaissant ci-dessous (ci-après : les « Conditions »). Les Parties reconnaissent que la présente Politique d’achat constitue une entente légale entre Pelvi Life inc. (ci-après désignée : «  Pelvi Life  ») et le client relativement aux achats effectués sur le Site. En utilisant le Site et en y effectuant des achats, le client accepte l’intégralité des Conditions prévues ci-après et s’engage à les respecter en tout temps sans limite ni réserve.

Les Parties reconnaissent que Pelvi Life peut modifier l’une ou l’autre des Conditions contenues sur le Site en tout temps et à sa seule discrétion. Toute modification entre en vigueur au moment de l’affichage des mises à jour sur le Site.

Conditions générales de vente

Pelvi Life se réserve le droit de limiter les quantités disponibles pour l’achat en ligne de ses produits et de ses services offerts.

Pelvi Life se réserve également le droit d’annuler toute commande, quelle qu’en soit la raison, auquel cas le client en sera informé par courriel ou par téléphone et un remboursement complet sera effectué selon le mode de paiement original.

Le client s’engage à soumettre des informations véridiques lors d’une commande en ligne, notamment l’exactitude du courriel, de l’adresse de facturation, de l’adresse de livraison, des informations en lien avec le mode de paiement, ainsi que des renseignements personnels.

Mode de paiement

Le paiement des achats en ligne doit être effectué par le biais des cartes de crédit suivantes, soit Visa ou MasterCard ou encore via un compte PayPal.

Pour le paiement par carte de crédit, il vous sera possible d’entrer vos renseignements bancaires au moment de passer votre commande. Le montant applicable de votre transaction sera aussitôt retenu sur votre carte de crédit et sera débité une fois les produits expédiés. Pelvi Life se réserve le droit de vérifier la validité de la carte de crédit, son degré de solvabilité par rapport à la valeur de la commande, ainsi que l’adresse de la personne qui fait la commande. Les résultats de ces vérifications peuvent justifier notre refus de donner suite à votre commande.

Pour les paiements via la plateforme PayPal, Pelvi Life se réserve le droit de vérifier que votre compte PayPal est valide, que les fonds permettent de couvrir l’achat et que l’adresse de facturation est exacte.

Traitement des commandes

Toute commande sera traitée sous réserve d’approbation du paiement, de la disponibilité des produits et de toute autre entente avec le service à la clientèle. L’offre d’un produit ou d’un service sur le Site à un moment donné n’implique ni ne garantit la disponibilité de ce produit ou de ce service en tout temps.

Pelvi Life se réserve le droit d'arrêter la vente de tout produit, à tout moment. Pelvi Life se réserve le droit de modifier ces modalités à l’occasion et sans préavis. La version des modalités qui s’appliquera à votre commande sera celle affichée sur le Site au moment où vous passerez votre commande.

Lorsque vous aurez passé votre commande sur le Site, vous recevrez un courriel de confirmation. Si Pelvi Life n’est pas en mesure de satisfaire votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si Pelvi Life a déjà reçu le paiement correspondant à votre commande, nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aviez utilisé si nous ne sommes pas en mesure de satisfaire votre commande.

Livraison

La livraison des produits sera effectuée dans un délai maximal de TRENTE (30) jours par courrier standard ou express d’une entreprise œuvrant dans le service de livraison de colis au Canada uniquement. L’entreprise de livraison sélectionnée par Pelvi Life sera donc responsable des délais de transport ainsi que des retards engendrés par la livraison dès que Pelvi Life aura remis la commande du client à cette dernière pour livraison. Par conséquent, Pelvi Life ne peut être tenue responsable des retards de livraison qui sont imputables à l’entreprise de livraison sélectionnée.

Les frais de livraison sont à la charge du client, lesquels varieront en fonction du poids des produits commandés, du lieu de destination de chacune des commandes ainsi que de la rapidité de livraison demandée. Les commandes en destination de l’extérieur du Québec seront bien évidemment plus coûteuses.

Pelvi Life s’efforce d’expédier les produits le plus rapidement possible en suivant l’ordre dans lequel les commandes ont été passées. L’objectif de Pelvi Life est de livrer une commande, suivant la confirmation de la commande par Pelvi Life et à moins d’une entente contraire entre Pelvi Life et le client, dans les CINQ (5) à DIX (10) jours ouvrables pour les commandes livrées au Québec et dans les HUIT (8) à QUINZE (15) jours ouvrables pour les commandes livrées ailleurs au Canada. Les livraisons dans des régions éloignées peuvent prendre quelques journées supplémentaires. Bien que Pelvi Life s’efforce de livrer les produits dans les présents délais, la livraison peut être retardée par des circonstances imprévues et hors du contrôle de Pelvi Life.

Retours et échanges

Pour des questions d’hygiène et de salubrité, considérant la nature des produits mis en vente par Pelvi Life toutes les ventes sont finales.

Seuls les produits défectueux peuvent être échangés sur présentation d’une preuve d’achat, sous réserve d’une inspection de notre personnel et sous réserve que le produit ainsi défectueux n’ait pas été utilisé par le client.

Toute réclamation relative à un produit défectueux doit être envoyée à l’adresse figurant à la section « Pour en savoir plus à propos de ces Politiques », dans les DIX (10) jours suivant la réception de la commande. Les frais de retour de marchandise sont à la charge du client.

Prix

Tous les prix sur le Site sont affichés en dollars canadiens. Les prix et les produits sont sujets à changement, et ce, sans préavis. Les prix affichés sur le Site n'incluent pas les taxes de vente applicables (TPS et TVQ). Les taxes de vente seront calculées lors de la finalisation de la commande.

Pelvi Life n’est pas responsable des erreurs ou des omissions de nature typographique ou photographique relativement aux prix et produits et se réserve le droit d’annuler une commande en cas de telles erreurs.

Promotions

Les promotions, annoncées de temps à autre, sont valides pour un temps limité et jusqu’à épuisement des stocks, et ce, à la discrétion de Pelvi Life. Les promotions ne peuvent être combinées à aucune autre offre. Une seule promotion par commande peut être appliquée. D’autres restrictions peuvent s’appliquer.

Absence de responsabilité de Pelvi Life

Pelvi Life ne saurait être tenue responsable des erreurs commises par le client, notamment lors de la transmission des informations du client au moment de l’envoi d’une commande ni des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés due à ces erreurs.

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ PAR AILLEURS QUE PELVI LIFE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE D’UN PRÉJUDICE DIRECT OU INDIRECT, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOTRE RESPONSABILITÉ MAXIMALE À VOTRE ÉGARD POUR UNE PERTE OU UN PRÉJUDICE DÉCOULANT DU FAIT DE VOTRE COMMANDE SUR LE SITE SE LIMITERA AU PRIX TOTAL DE VOTRE COMMANDE.

Cession

Pelvi Life se réserve le droit de céder ou de donner en gage à des tiers toute réclamation de paiement découlant de la livraison de produits.

Juridiction

La présente Politique d’achat, ainsi que l’utilisation du Site par le client, sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Bienvenue sur le site Internet de Pelvi Life et son intranet (ci-après désigné : le « Site »), opéré par Pelvi Life inc. (ci-après désignée : « Pelvi Life »). Pelvi Life vous assure que le respect de votre vie privée et de vos informations personnelles est de la plus haute importance. Le Site assurera donc la protection des renseignements personnels qu’il détient conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), ces informations étant conservées dans le respect des règles fixées par la loi. Les renseignements que vous allez fournir à Pelvi Life ne seront pas utilisés à d’autres fins que celles prévues par la législation applicable au Québec et au Canada et en conformité avec la présente politique de confidentialité (ci-après désignée : la « Politique »).

Portée de la Politique

Cette Politique s’applique uniquement à ce Site. La Politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et de toute autre loi applicable. La présente Politique ne s'applique pas aux renseignements personnels des employés, consultants ou autres individus de Pelvi Life ou à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel.

Les renseignements personnels

Les renseignements personnels que Pelvi Life peut recueillir, utiliser, divulguer, conserver, disposer ou autrement traiter, recueillis par l’entremise de l’utilisation de ce Site peuvent comprendre notamment, mais de manière non limitative, votre nom, vos numéros de téléphone, votre adresse civique, votre adresse courriel, certains renseignements personnels en lien avec votre état de santé ou tout autre renseignement personnel permettant de vous identifier (ci-après désignés : les « Renseignements Personnels »).

Responsabilité de Pelvi Life à l’égard des Renseignements Personnels

Pelvi Life est responsable des Renseignements Personnels recueillis et a désigné un responsable de la protection de la confidentialité chargé de superviser la conformité de la présente Politique et des lois applicables en matière de protection de vos Renseignements Personnels. Si vous avez des questions, inquiétudes ou plaintes à propos de l’application de la présente Politique ou concernant la gestion de vos Renseignements Personnels, veuillez communiquer avec notre responsable dont les coordonnées sont indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».

Collecte, utilisation et communication des Renseignements Personnels

Le Site recueille vos Renseignements Personnels par le biais des formulaires. Les Renseignements Personnels sont recueillis notamment par votre communication, votre usage de nos services ou de notre Site, vos achats de nos produits et services, vos abonnements à nos publications, vos réponses à nos sondages et questionnaires dans le cadre de toute participation à un concours ou autre promotion, ainsi que par l'entremise de tiers partenaires d'affaires à qui nous fournissons nos produits et services.

Les Renseignements Personnels sont ainsi compilés à des fins de diffusion, correspondance, d’informations et/ou dans le but de personnaliser votre expérience sur le Site et nous vous indiquons que nous communiquons vos Renseignements Personnels aux fins de créer et maintenir à jour nos comptes clients, offrir le meilleur service à la clientèle possible, répondre à vos questions, recouvrir nos créances impayées, comprendre les besoins de notre clientèle, organiser et gérer divers sondages, informer notre clientèle de nos offres et de nos promotions et gérer les cas de fraudes et de vols. Si, ultérieurement, la finalité du traitement de vos Renseignements Personnels change, les changements apportés seront affichés sur le Site.

Dans le cadre de notre prestation de services, nous devrons peut-être transférer vos Renseignements Personnels à des fournisseurs, professionnels du milieu de la santé au Québec, employés ou tiers. Veuillez prendre note que certains des fournisseurs, employés ou tiers avec lesquels nous transigeons peuvent se trouver à l’extérieur du Québec.

Nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos Renseignements Personnels soient gérés en conformité avec la présente Politique, sujets toutefois aux exigences juridiques applicables dans certains pays autres que le Canada.

Consentement

En utilisant le Site ou en fournissant vos Renseignements Personnels dans le cadre d’une inscription afin de recevoir du contenu par courriel de Pelvi Life, vous reconnaissez et consentez à l’utilisation de ces renseignements en conformité avec nos Conditions d’utilisation et la présente Politique de confidentialité. Nous recueillons, utilisons et communiquons vos Renseignements Personnels avec votre consentement ou selon ce que les lois en vigueur permettent ou exigent. Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et les lois applicables. Lorsque vous nous communiquez des Renseignements Personnels d'une autre personne, vous êtes responsable de ces renseignements et nous présumons que vous avez obtenu le consentement valide de cette personne nous permettant ainsi de recueillir, utiliser et communiquer ces renseignements conformément aux termes de la présente Politique. Toute communication électronique de notre part ou envoyée de la part d'un tiers inclu des instructions vous informant comment vous désabonner des communications à venir.

À défaut de consentir à la présente Politique, veuillez ne pas nous divulguer vos Renseignements Personnels ou, lorsqu’applicable, exercer votre désabonnement ou nous faire parvenir un courriel ou un message aux coordonnées indiquées dans la section intitulée « Pour en savoir plus à propos de ces Politiques ». Pelvi Life s’engage à prendre les moyens nécessaires afin que vos Renseignements Personnels soient effacés dès que vous aurez exercé votre droit de retrait tel que ci-après défini.

Veuillez prendre note que nous serons dans l'impossibilité de vous fournir nos produits et services si vous retirez ou vous refusez de nous donner votre consentement à l'égard de la présente Politique pour l’utilisation de vos Renseignements Personnels.

Fichiers témoins et journaux

Le Site utilise des témoins de connexion (cookies) afin de faciliter votre navigation sur le Site. Ces témoins ne permettent pas de recueillir des Renseignements Personnels à votre sujet. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les témoins de connexion. En aucun cas, ces renseignements ne seront utilisés pour identifier des personnes ou leur habitude de navigation à l’extérieur du Site.

Le Site emploie aussi des fichiers journaux pour recueillir des statistiques et améliorer notre service. Les informations compilées sont d’ordre général et ne comportent pas de Renseignements Personnels.

Si vous utilisez un ordinateur dans un lieu public ou que vous partagez un ordinateur avec d’autres utilisateurs, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées dans l’historique avant de terminer chaque session.

Hyperliens

Pour votre commodité, le Site peut inclure des hyperliens vers des sites Internet externes opérés par des tiers. En cliquant sur ces hyperliens, vous quitterez le Site pour ceux de tiers, lesquels peuvent faire l'objet de politiques et de pratiques de protection de la confidentialité différentes. La présente Politique n'est plus applicable lorsque vous quittez notre Site. Veuillez consulter les politiques en matière de confidentialité de ces autres sites sur lesquels vous êtes redirigé avant de fournir des Renseignements Personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de communication de Renseignements Personnels d'autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre Site, et nous n'acceptons aucune responsabilité à cet égard.

Individus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans

Les individus âgés de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans, dépendamment de l’âge légal de majorité prévu dans le pays de l’internaute, ne devraient pas fournir ni afficher des Renseignements Personnels sur notre Site sans la permission de leurs parents ou de leur tuteur légal. Nous pouvons demander des Renseignements Personnels d'un individu que nous savons majeur dans le cadre de l'administration d'un concours. Pelvi Life  se réserve le droit de demander le consentement du parent ou du tuteur légal de l'individu avant de recueillir les Renseignements Personnels d’un individu âgé de moins de 18 ans ou de moins de 21 ans.

Sécurité

Le Site conserve les Renseignements Personnels compilés dans un environnement sécurisé et pendant le plus court délai possible après la fin de la nécessité de conservation de ceux-ci. Afin d’assurer la sécurité de vos Renseignements Personnels, le Site a recours aux plus hauts standards en matière de protection des renseignements personnels.

Le Site s’engage à maintenir un haut niveau de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant ainsi d’assurer la confidentialité de vos Renseignements Personnels. Toutefois, comme aucun système n'offre une sécurité complètement impénétrable, un risque est toujours présent lorsque vous utilisez Internet pour transmettre vos Renseignements Personnels. Toute transmission faite par vous est effectuée à vos risques et périls. Nonobstant ce qui précède, la confidentialité et la sécurité complètes de vos Renseignements Personnels ne sont pas à ce jour garanties sur Internet. Toute communication électronique non codée transmise par Internet n’est ni sûre ni confidentielle et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. Vous reconnaissez et acceptez que Pelvi Life, ses dirigeants, administrateurs, personnes liées, partenaires d’affaires et employés ne soient pas responsables et ne puissent être tenus responsables envers vous ou quelques tiers que ce soit des dommages de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs ou indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de la transmission d’informations confidentielles ou de Renseignements Personnels par l’intermédiaire d’Internet, et que de telles communications sont à vos propres risques et péril. En cas de violation de vos Renseignements Personnels engendrant un risque élevé pour vos droits et liberté, le responsable du Site communiquera la violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

Modification de la présente Politique

Nous nous réservons le droit unilatéral d'apporter à tout moment des modifications à la présente Politique. Telles modifications seront affichées sur le Site, et entreront en vigueur immédiatement après l'affichage. Nous prendrons des mesures raisonnables, au besoin, pour informer nos clients concernés de toute modification importante. Vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées dans la section « Pour en savoir plus à propos de cette politique ».

Juridiction

La présente Politique ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

 

Bienvenue sur le site Internet de Pelvi Life et son intranet (ci-après désigné : le « Site »), opéré par Pelvi Life inc. (ci-après désignée : « Pelvi Life »). Le Site est exploité exclusivement pour votre information et usage personnels. Votre utilisation de ce Site est assujettie aux lois applicables et aux conditions apparaissant ci-dessous (ci-après désignées : les « Conditions »). La présente politique d’utilisation du Site (ci-après désignée : la « Politique d’utilisation ») constitue une entente légale entre vous et Pelvi Life relativement à l’accès et à l’utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez l’intégralité des Conditions prévues ci-après et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve.

Portée de la Politique d’utilisation

La présente Politique d’utilisation s’applique au Site ainsi qu’à l’intranet relié au Site et tient compte des exigences des lois canadiennes et québécoises en matière d’utilisation d’un site Internet.

Acceptation de la Politique d’utilisation

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par la présente Politique d’utilisation. Si vous désirez ne pas accepter la Politique d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Site dans les plus brefs délais. La Politique d’utilisation peut être modifiée en tout temps par Pelvi Life à son entière discrétion. Votre utilisation du Site à la suite de l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d’utilisation révisée.

Pelvi Life se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et à votre droit de navigation et d’utilisation du Site ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Les logos, textes, photos, vidéos, animations, graphiques, dessins, illustrations, icônes, informations, présentations, formations, cours et autres éléments affichés sur le Site (ci-après désignés : le « Contenu ») sont une propriété exclusive de Pelvi Life ou sont utilisés sous licence et ne peuvent être affichés, reproduits, téléchargés ou utilisés par une tierce partie pour toutes autres fins.

Pelvi Life vous octroie une licence restreinte vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le Contenu uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d'inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d'afficher sur celle-ci, l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte.

La licence octroyée est limitée. En conséquence, vous ne pouvez pas afficher, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Site à quelques autres fins que celles mentionnées dans le présente Politique d’utilisation, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de Pelvi Life.

Il vous est également interdit de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit.

Il vous est également interdit de vendre, louer, concéder sous licence ou d’utiliser le Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales, publiques ou non personnelles.

Il est aussi interdit d’utiliser le Site de façon à endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer le Site ou tout service, compte, serveur, réseau, ou ressource, liés ou accessible à partir du Site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Pelvi Life est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Site, ou en a une licence d’utilisation.

Utilisation du Site

Pour avoir accès à certaines parties du Site ou à certains des services, l’utilisateur doit établir un compte d’accès auprès de Pelvi Life en fournissant son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son code postal, son numéro de téléphone résidentiel ou mobile ainsi que d’autres renseignements personnels. S’il veut se prévaloir de Services, l’utilisateur peut être appelé à fournir d’autres données, telles que des renseignements sur sa carte de crédit et une preuve d’identité. La collecte et l’utilisation de tels renseignements par Pelvi Life sont soumises aux modalités de sécurité de notre Politique de confidentialité. L’utilisateur est prié de lire la Politique de confidentialité de Pelvi Life.

Publications

Le Site vous permet d’afficher et de soumettre des messages, données, photographies, images et autres matériels et d’interagir avec Pelvi Life, ses employés, mandataires et autres utilisateurs. Le Site peut de plus contenir des blogues, des babillards électroniques, des zones de commentaires, des questionnaires et d’autres fonctions interactives grâce auxquelles les utilisateurs autorisés peuvent partager et afficher certaines publications. Dans la mesure où le Site contient ce type de forums de communication (collectivement, le « Forum »), vous vous engagez, lors de votre utilisation du Site, à ne pas diffuser ou transmettre les contenus suivants:

  • tout contenu gênant ou entravant le Site ou son fonctionnement;
  • toute déclaration ou tout contenu visant à diffamer, harceler, injurier, traquer, menacer, intimider ou enfreindre de toute manière les droits d’autrui;
  • tout contenu non autorisé protégé par un droit d’auteur ou tout autre type de contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou le droit d’autrui à la vie privée;
  • toute déclaration ou tout contenu enfreignant d’autres droits contractuels ou fiduciaires, obligations ou accords;
  • toute déclaration ou tout contenu intolérant, haineux ou à caractère raciste;
  • toute déclaration ou tout contenu contenant des mots ou des images vulgaires, obscènes ou grossiers qui seraient jugés inadéquats dans un contexte social ou professionnel ou lors d’échanges en personne;
  • toute déclaration ou tout contenu préjudiciable aux mineurs;
  • toute déclaration ou tout contenu usurpant l’identité d’une autre personne ou entité, qu’elle soit réelle ou fictive, y compris, entre autres, d’employés et représentants de Pelvi Life;
  • toute déclaration ou tout contenu décrivant de façon inexacte votre affiliation à toute entité et (ou) à Pelvi Life;
  • tout contenu constituant une atteinte aux droits d’autrui à la vie privée et à la protection de la personnalité, y compris, entre autres, la divulgation des renseignements personnels d’un autre individu;
  • des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales;
  • toute déclaration ou tout contenu relevant du courrier-déchet, du pourriel ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé;
  • toute déclaration ou tout contenu « hors sujet » sur un Forum désigné;
  • des sollicitations, offres ou demandes d’emploi, de prestation de services, d’exécution de services pour réaliser un profit, ou d’achat, vente ou échange d’articles ou matériels;
  • des fichiers contenant des codes malveillants, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou du réseau d’autrui ou du Site.

Noms de domaine

Les noms de domaine du Site sont la propriété exclusive de Pelvi Life. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tolérée.

Hyperliens à partir du Site

Le Site comporte des liens externes qui vous permettront d’accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition pour vous fournir une expérience de navigation plus utile et agréable. L’existence de tels liens ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite à un quelconque site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci, et Pelvi Life ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu. Pelvi Life est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site.Les noms de domaine du Site sont la propriété exclusive de Pelvi Life. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tolérée.

Hyperliens vers le Site

Pelvi Life encourage les hyperliens vers le Site. Cependant, Pelvi Life refuse d’être liée à quelque site de tiers qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de Pelvi Life ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse la législation canadienne ou qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Pelvi Life se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site sur demande de Pelvi Life, et ce, dans les plus brefs délais.

Protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être utilisés par le Site conformément à la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le Site procède régulièrement à la mise à jour du Contenu afin que ce dernier soit exact. Il est possible que des inexactitudes ou des erreurs s’y glissent. L’ensemble du Contenu figurant sur le Site ne constitue aucunement une déclaration ou une offre pouvant lier Pelvi Life de quelque façon que ce soit ni ne présente une garantie quelconque, implicite, expresse ou légale, quant aux fonctionnalités, à l’état ou à la mise à jour du Site ou des offres y apparaissant. Pelvi Life ne peut, de quelque manière que ce soit, garantir l’utilisation sans interruption ou sans erreur de son Site ni l’absence de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, des virus informatiques ou de toutes autres composantes pouvant être dommageables pour les utilisateurs du Site.

Il est possible que le Contenu du Site soit traduit ou adapté dans une langue autre que le français. Par conséquent, le Site n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude de toute traduction ou adaptation du Site en langue française vers d’autres langues et, en cas de différences, le texte original en français a préséance. En décidant de naviguer sur le Site, vous reconnaissez que vous le faites à vos propres risques. Pelvi Life et tout représentant de Pelvi Life ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage ou préjudice que ce soit que vous pourriez encourir lorsque vous accédez au Site, y compris la présence de virus ou de tout élément destructeur ayant infecté le Site, et ce, même si Pelvi Life avait ou pouvait avoir connaissance de cette éventualité. Vous convenez que ni Pelvi Life ni les représentants de Pelvi Life n’ont de responsabilité en lien avec le Site ou à l’égard de toute perte ou de tout dommage quels qu’ils soient, notamment les dommages-intérêts consécutifs, indirects, punitifs, exemplaires, conséquents ou spéciaux (y compris les dommages-intérêts pour souffrance et douleur, détresse émotionnelle, dommages corporels et moraux ou des préjudices semblables, atteinte à l’entreprise ou à la réputation, perte de renseignements, de logiciels ou de données, perte de bénéfices ou de revenus, perte de salaire ou d’autres formes de rémunération d’emploi) découlant de l’utilisation du Site ou de son contenu ou de l’accès à ceux-ci, ou se rapportant à ceux-ci, ni de tout inconvénient, délai ou impossibilité d’accès d’utilisation relatif au Site ou à son Contenu, ou au Contenu de tout site connexe, ou la défaillance d’un tel site connexe (y compris les dommages subis en raison d’omissions ou d’inexactitudes dans un tel site connexe ou son Contenu, ou la transmission d’information confidentielle ou sensible vers un site connexe ou provenant d’un site connexe), même si Pelvi Life ou les représentants de Pelvi Life ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de telles pertes ou si les dommages ou la perte étaient prévisibles et peu importe le fondement de l’action dans la mesure où ces dommages sont directement ou indirectement liés à votre utilisation du Site ou votre accès au Site.

Pelvi Life n'offre aucune garantie quant à l'exactitude, la pertinence ou la fiabilité du Contenu du Site Internet, ni en ce qui a trait aux erreurs ou aux omissions qu'il pourrait contenir. En aucun cas l'information contenue sur le Site ne peut être interprétée comme remplaçant les bénéfices d’une consultation en personne avec un physiothérapeute. Pour tout conseil, nous vous suggérons de communiquer avec un professionnel qualifié ou avec un membre de Pelvi Life directement. La présentation de renseignements généraux sur le Site n’établit pas une relation physiothérapeute-patient entre vous et Pelvi Life et n’est pas destinée à inviter quiconque à devenir patient ou client de Pelvi Life.

En choisissant de naviguer sur le Site, vous acceptez de tenir Pelvi Life, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, indemnes de toute responsabilité civile potentielle.

Juridiction

La présente Politique d’utilisation ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

Pour en savoir plus à propos de ces Politiques

Si vous avez des questions concernant ces Politiques, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

Pelvi Life inc.

407-6200 Boulevard Taschereau, Brossard, Québec, J4W 3J8

pelvilife@gmail.com

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