POLITIQUE D'UTILISATION DU SITE ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Bienvenue sur le site Internet de Pelvi Life et son intranet (ci-après désigné : le « Site »), opéré par Pelvi Life inc. (ci-après désignée : « Pelvi Life »). Le Site est exploité exclusivement pour votre information et usage personnels. Votre utilisation de ce Site est assujettie aux lois applicables et aux conditions apparaissant ci-dessous (ci-après désignées : les « Conditions »). La présente politique d’utilisation du Site (ci-après désignée : la « Politique d’utilisation ») constitue une entente légale entre vous et Pelvi Life relativement à l’accès et à l’utilisation du Site. En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez l’intégralité des Conditions prévues ci-après et vous vous engagez à les respecter sans limite ni réserve.

Portée de la Politique d’utilisation

La présente Politique d’utilisation s’applique au Site ainsi qu’à l’intranet relié au Site et tient compte des exigences des lois canadiennes et québécoises en matière d’utilisation d’un site Internet.

Acceptation de la Politique d’utilisation

En accédant au Site, vous acceptez d’être lié par la présente Politique d’utilisation. Si vous désirez ne pas accepter la Politique d’utilisation, vous devez cesser toute utilisation du Site dans les plus brefs délais. La Politique d’utilisation peut être modifiée en tout temps par Pelvi Life à son entière discrétion. Votre utilisation du Site à la suite de l’affichage de toute modification sera considérée comme une acceptation de la Politique d’utilisation révisée.

Pelvi Life se réserve le droit de mettre fin à la Politique d’utilisation et à votre droit de navigation et d’utilisation du Site ou d’une partie de celui-ci, sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site est protégé par les lois canadiennes en matière de propriété intellectuelle. Les logos, textes, photos, vidéos, animations, graphiques, dessins, illustrations, icônes, informations, présentations, formations, cours et autres éléments affichés sur le Site (ci-après désignés : le « Contenu ») sont une propriété exclusive de Pelvi Life ou sont utilisés sous licence et ne peuvent être affichés, reproduits, téléchargés ou utilisés par une tierce partie pour toutes autres fins.

Pelvi Life vous octroie une licence restreinte vous permettant d'afficher sur votre ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le Contenu uniquement à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives, à condition de ne pas modifier ce Contenu et d'inclure avec chaque copie de ce Contenu, et d'afficher sur celle-ci, l'avis de droit d'auteur correspondant et la présente licence restreinte.

La licence octroyée est limitée. En conséquence, vous ne pouvez pas afficher, copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, télécharger, stocker, transmettre, distribuer, vendre ou utiliser le Contenu du Site à quelques autres fins que celles mentionnées dans le présente Politique d’utilisation, et ce, sans en demander au préalable l’autorisation écrite de Pelvi Life.

Il vous est également interdit de procéder à du « grattage écran », « grattage de base de données » ou toute autre activité dans le but de recueillir, stocker, manipuler ou réorganiser des données du Site ou de toute partie du Contenu sous quelque forme ou par quelque méthode que ce soit.

Il vous est également interdit de vendre, louer, concéder sous licence ou d’utiliser le Contenu, en tout ou en partie, à des fins commerciales, publiques ou non personnelles.

Il est aussi interdit d’utiliser le Site de façon à endommager, nuire, surcharger, désactiver ou autrement altérer le Site ou tout service, compte, serveur, réseau, ou ressource, liés ou accessible à partir du Site.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, Pelvi Life est propriétaire de l’intégralité des droits d’auteur de l’ensemble du Contenu affiché sur le Site, ou en a une licence d’utilisation.

Utilisation du Site

Pour avoir accès à certaines parties du Site ou à certains des services, l’utilisateur doit établir un compte d’accès auprès de Pelvi Life en fournissant son nom, son adresse électronique, son adresse postale, son code postal, son numéro de téléphone résidentiel ou mobile ainsi que d’autres renseignements personnels. S’il veut se prévaloir de Services, l’utilisateur peut être appelé à fournir d’autres données, telles que des renseignements sur sa carte de crédit et une preuve d’identité. La collecte et l’utilisation de tels renseignements par Pelvi Life sont soumises aux modalités de sécurité de notre Politique de confidentialité. L’utilisateur est prié de lire la Politique de confidentialité de Pelvi Life.

Publications

Le Site vous permet d’afficher et de soumettre des messages, données, photographies, images et autres matériels et d’interagir avec Pelvi Life, ses employés, mandataires et autres utilisateurs. Le Site peut de plus contenir des blogues, des babillards électroniques, des zones de commentaires, des questionnaires et d’autres fonctions interactives grâce auxquelles les utilisateurs autorisés peuvent partager et afficher certaines publications. Dans la mesure où le Site contient ce type de forums de communication (collectivement, le « Forum »), vous vous engagez, lors de votre utilisation du Site, à ne pas diffuser ou transmettre les contenus suivants:

tout contenu gênant ou entravant le Site ou son fonctionnement;
toute déclaration ou tout contenu visant à diffamer, harceler, injurier, traquer, menacer, intimider ou enfreindre de toute manière les droits d’autrui;
tout contenu non autorisé protégé par un droit d’auteur ou tout autre type de contenu enfreignant des droits de propriété intellectuelle, des secrets commerciaux ou le droit d’autrui à la vie privée;
toute déclaration ou tout contenu enfreignant d’autres droits contractuels ou fiduciaires, obligations ou accords;
toute déclaration ou tout contenu intolérant, haineux ou à caractère raciste;
toute déclaration ou tout contenu contenant des mots ou des images vulgaires, obscènes ou grossiers qui seraient jugés inadéquats dans un contexte social ou professionnel ou lors d’échanges en personne;
toute déclaration ou tout contenu préjudiciable aux mineurs;
toute déclaration ou tout contenu usurpant l’identité d’une autre personne ou entité, qu’elle soit réelle ou fictive, y compris, entre autres, d’employés et représentants de Pelvi Life;
toute déclaration ou tout contenu décrivant de façon inexacte votre affiliation à toute entité et (ou) à Pelvi Life;
tout contenu constituant une atteinte aux droits d’autrui à la vie privée et à la protection de la personnalité, y compris, entre autres, la divulgation des renseignements personnels d’un autre individu;
des chaînes de lettres ou des opérations pyramidales;
toute déclaration ou tout contenu relevant du courrier-déchet, du pourriel ou du matériel publicitaire ou promotionnel non autorisé;
toute déclaration ou tout contenu « hors sujet » sur un Forum désigné;
des sollicitations, offres ou demandes d’emploi, de prestation de services, d’exécution de services pour réaliser un profit, ou d’achat, vente ou échange d’articles ou matériels;
des fichiers contenant des codes malveillants, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible de nuire au fonctionnement de l’ordinateur ou du réseau d’autrui ou du Site.

Noms de domaine

Les noms de domaine du Site sont la propriété exclusive de Pelvi Life. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tolérée.

Hyperliens à partir du Site

Le Site comporte des liens externes qui vous permettront d’accéder à des sites exploités par des tiers. Ces liens sont mis à votre disposition pour vous fournir une expérience de navigation plus utile et agréable. L’existence de tels liens ne constitue en aucun cas un appui implicite ou explicite à un quelconque site concerné, à son contenu ou aux autres sites qui sont rattachés à celui-ci, et Pelvi Life ne peut aucunement être tenue responsable de leur contenu. Pelvi Life est en tout temps libre d’ajouter, de retrancher ou de modifier tout lien apparaissant sur le Site.Les noms de domaine du Site sont la propriété exclusive de Pelvi Life. Aucune usurpation de noms de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement de sites ou d’enregistrement de noms de domaine connexes ne sera tolérée.

Hyperliens vers le Site

Pelvi Life encourage les hyperliens vers le Site. Cependant, Pelvi Life refuse d’être liée à quelque site de tiers qui contient un contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle, donnerait lieu à la responsabilité civile ou serait par ailleurs une violation de quelque législation ou réglementation locale, étatique, provinciale, nationale ou internationale, qui est susceptible de porter atteinte ou de nuire aux activités, à la crédibilité ou à l'intégrité de Pelvi Life ou qui contient, affiche ou transmet quelque matériel ou information qui outrepasse la législation canadienne ou qui contient, affiche ou transmet quelque information, logiciel ou autre matériel qui viole ou transgresse les droits d'autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte à la vie privée ou aux droits à la protection de la personnalité, ou qui est protégé par droit d'auteur, marque de commerce ou un autre droit de propriété. Pelvi Life se réserve le droit d'interdire ou de refuser d'accepter un hyperlien au Site à son entière discrétion, à tout moment. Vous convenez de retirer tout hyperlien que vous pouvez avoir vers le Site sur demande de Pelvi Life, et ce, dans les plus brefs délais.

Protection des renseignements personnels

Vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être utilisés par le Site conformément à la Politique de confidentialité.

Limitation de responsabilité

Le Site procède régulièrement à la mise à jour du Contenu afin que ce dernier soit exact. Il est possible que des inexactitudes ou des erreurs s’y glissent. L’ensemble du Contenu figurant sur le Site ne constitue aucunement une déclaration ou une offre pouvant lier Pelvi Life de quelque façon que ce soit ni ne présente une garantie quelconque, implicite, expresse ou légale, quant aux fonctionnalités, à l’état ou à la mise à jour du Site ou des offres y apparaissant. Pelvi Life ne peut, de quelque manière que ce soit, garantir l’utilisation sans interruption ou sans erreur de son Site ni l’absence de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, des virus informatiques ou de toutes autres composantes pouvant être dommageables pour les utilisateurs du Site.

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En choisissant de naviguer sur le Site, vous acceptez de tenir Pelvi Life, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, indemnes de toute responsabilité civile potentielle.

Juridiction

La présente Politique d’utilisation ainsi que l’utilisation que vous ferez du Site sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada s’y appliquant. Si l’utilisation que vous faites du Site devait entraîner un différend, celui-ci devra être résolu en fonction des lois applicables dans la province Québec et du Canada, par un tribunal compétent du district judiciaire de Longueuil, province de Québec.

Pour en savoir plus à propos de cette Politique

Si vous avez des questions concernant cette Politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes de communication suivants :

Pelvi Life inc.

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